À QUOI SERVENT LES COMMISSIONS ?

Le Comité Social et Économique a la faculté de créer toutes les commissions qu’il estime utiles à l’exercice de ses missions.

Une commission a pour rôle de préparer les travaux et décisions du CSE sous la forme d’études et de rapports. Elle ne dispose pas de la personnalité civile. Elle n’agit que par délégation du comité et dans la limite des délégations qui lui sont données.

Dans quatre cas, les commissions sont prévues par la loi lorsque l’effectif de l’entreprise atteint un certain seuil.

Les commissions obligatoires du Comité Social et Économique sont les suivantes :

Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT),
Commission Économique et nouvelles technologies,
Commission Emploi Formation,
Commission d'Information et d'Aide au Logement,
Commission Égalité Professionnelle,

​Le Comité Social et Économique peut toujours créer d’autres commissions dites facultatives, à son initiative, notamment pour la gestion de ses Activités Sociales et Culturelles. Elles peuvent être d’ordre professionnel ou social. Elles sont définies dans le règlement intérieur du comité.

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LISTE DES COMMISSIONS ---

 

Cliquez sur votre choix pour accéder à la liste des membres de la commission

COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
COMMISSION ÉCONOMIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
COMMISSION ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)
COMMISSION D’INFORMATION ET D’AIDE AU LOGEMENT (CIAL)
COMMISSION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
COMMISSION EMPLOI FORMATION 
COMMISSION BUDGET
COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
COMMISSION COMMUNICATION

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